Thème 2 Droit : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ?

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La régulation des activités économiques par le droit

  • Introduction
  • I Repérer les enjeux de la régulation du marché
  • II Identifier les niveaux de régulation du marché
  • III Apprécier la protection de la concurrence par le droit
  • IV Apprécier la protection des acteurs sur le marché
  • V Repérer les enjeux de la propriété industrielle

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    • IV Apprécier la protection des acteurs sur le marché
    • V Repérer les enjeux de la propriété industrielle
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