I Repérer les enjeux de la régulation du marché
Aucun marché de bien ou de service ne se crée naturellement : il est nécessaire que des règles de droit mettent en place la concurrence et veillent à son maintien.
A. Mettre en place une économie de marché
L'économie de marché est le système où les échanges de biens et services s'effectuent sur un lieu (le marché) qui permet la confrontation de producteurs et de demandeurs. Avec la fin des systèmes collectivistes et dirigistes, elle s'est aujourd'hui imposée comme modèle dans l'ensemble de l'économie mondiale, au regard de sa capacité à favoriser la croissance économique.
En effet, la compétition entre les entreprises les incite à produire au meilleur coût pour vendre au meilleur prix et à rechercher des solutions innovantes pour se maintenir sur le marché. L'économie de marché favorise ainsi l'augmentation de la production de biens et de services, et la baisse de leurs prix (fixés par le jeu de la rencontre de l'offre et de la demande) dans l'intérêt du consommateur. Par ailleurs, la concurrence permet l'augmentation de l'offre et donc la création d'emplois.
Le marché ne s'établit pas de lui-même. Ce sont des règles de droit qui permettent d'ouvrir un marché à la concurrence :
– en libéralisant des secteurs qui, historiquement, étaient régis par des monopoles publics (par
exemple, dans les secteurs de l'énergie, du transport, des télécommunications) ;
– en assurant la libre entrée des entreprises sur le marché (suppression des barrières à l'entrée
– en favorisant la transparence de l'information ;
– en garantissant le respect des règles de la concurrence (sanction des pratiques etcomportements qui nuisent à la concurrence).
B. Assurer le fonctionnement concurrentiel du marché
La concurrence porte en germes sa propre destruction. Les entreprises les plus performantes gagnent des parts de marché et évincent les concurrents moins performants, ce qui conduit à une diminution de l'offre. Cette réduction de la concurrence peut ainsi remettre en cause le fonctionnement du marché.
Le marché ne pouvant pas de lui-même éviter et gérer ces risques, une régulation par des règles de droit est nécessaire pour maintenir la concurrence sur le marché, en évitant la concentration de l'offre autour d'une ou de quelques entreprises (notamment par la lutte contre l'apparition de monopoles et d'oligopoles).
Par ailleurs, l'augmentation de la production de biens et de services nécessite la présence d'infrastructures suffisantes pour permettre le développement du marché (gares routières, réseaux de tout type...). À défaut, ces infrastructures peuvent être saturées.