## I. Caractériser les différents types de risques

Le risque est la possibilité ou probabilité d'un fait, d'un événement considéré comme un dommage. Cette notion a évolué dans la société puisque ce fondement de la responsabilité, prévoyant la réparation des conséquences créant un dommage à quelqu'un, reposait initialement sur la faute de l'auteur d'un dommage.

### A. La diversité des risques

La société moderne a fait naître de nombreux risques. Ils peuvent être individuels comme ceux liés au travail (ex. : accidents du travail, stress lié au surmenage ou harcèlement), collectifs (ex. : énergie nucléaire, atteinte à l'environnement), liés aux accidents médicaux (ex. : transfusion sanguine), nés de l'utilisation de produits défectueux (ex. : marchandise non conforme aux normes de sécurité). Le principe de prévention permet de tenter d'éviter ceux qui sont connus (ex. : Charte de l'environnement pour éviter les actions irréversibles contre l'environnement) et le principe de précaution permet d'anticiper ceux qui sont encore inconnus (ex. : risques liés à des incertitudes scientifiques tel que l'interdiction des OGM dans les cultures).

### B. L'évolution du droit face aux risques

Ces situations génèrent des risques et il est aujourd'hui possible de mettre en cause la personne qui, objectivement, est à l'origine de ce risque, même si aucune faute ne peut lui être reprochée puisqu'il n'est pas toujours possible de mettre en cause une personne fautive. Si la première source de responsabilité est la faute, les tribunaux retiennent pourtant désormais la responsabilité sans faute.

#### 1) D'une responsabilité subjective pour faute de l'auteur, à une responsabilité objective,

Le risque a évolué dans la société, puisqu'à l'origine, il était constitué par la faute de l'auteur du dommage. Aujourd'hui, c'est une approche des situations générant le risque qui permet de mettre en cause la personne qui, objectivement, est à l'origine de ce risque, même si aucune faute ne peut lui être reprochée.

L'évolution s'est faite dans l'intérêt des victimes, en abandonnant la nécessité d'une faute pour engendrer la responsabilité à l'occasion de ces risques. De nombreuses lois se sont dès lors succédé pour permettre l'indemnisation des victimes, en dehors de toute intention malveillante voire d'imprudence de celui qui a causé le dommage.

Le droit français, comme le droit communautaire, préfère s'attacher en effet à la valorisation de la personne et à sa protection plutôt qu'à la notion de faute du responsable.

Il est ainsi possible, en droit du travail, pour un employeur d'être responsable sans être fautif (ex. : l'employeur dont une machine explose et blesse des salariés, n'a commis aucune faute).

Il est aussi responsable des agissements de ses salariés, alors qu'il n'est pas fautif tandis qu'un salarié qui par ses agissements, cause un dommage à un tiers, est le fautif. C'est bien l'employeur qui sera responsable civilement par rapport aux conséquences préjudiciables subies. En conséquence, le salarié fautif n'est pas responsable et l'employeur responsable n'est pas fautif.

Par ailleurs, en matière de concurrence déloyale, un chef d'entreprise peut avoir à répondre de sa faute, qu'elle soit volontaire (ex. : dénigrement d'un concurrent ou de ses produits) ou involontaire (ex. : imitation d'un élément d'identification du fonds de commerce d'autrui).

L'objectivisation de la responsabilité multiplie les cas dans lesquels une personne est responsable du fait des choses ou des personnes dont elle doit répondre (ex. : le producteur est responsable de la commercialisation du produit présentant un danger pour l'utilisateur).

##### 2) Du risque individuel à la collectivisation du risque

La collectivisation du risque consiste à mettre à la charge du plus grand nombre l'obligation de réparer le préjudice subi par certaines victimes. Que l'auteur du dommage soit solvable ou non, qu'il soit connu ou non, les victimes sont ainsi certaines d'être indemnisées.

Plusieurs dispositifs de collectivisation du risque ont été mis en place comme les contrats d'assurance, la Sécurité sociale ou encore les fonds de garantie (ex. : fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme). Ainsi, les conséquences des actes d'un assuré sont supportées par l'assureur ou l'organisme social, donc indirectement par tous les assurés.

=> La finalité est bien, dans tous les cas, de réparer le préjudice subi par la victime plutôt que de punir le fautif.