Thème 3 Droit 2 : Quelles réponses apporte le droit face aux risques auxquels s'expose l'entreprise ?

Le droit civil régit les rapports entre les personnes et vise à régler les différends entre particuliers, entreprises. Le droit de la responsabilité civile est une branche du droit civil, confiée à un juge civil pour arbitrer les conflits privés. La responsabilité civile a une fonction compensatoire (dédommager celui qui a subi une perte). Chacun est responsable de ses actes et doit en assumer les conséquences.

Ainsi, lorsqu'une personne physique ou morale commet une faute civile en causant un dommage à autrui, elle engage sa responsabilité civile et doit le réparer.

On distingue deux types de responsabilité civile :

– la responsabilité civile contractuelle qui est invoquée dans le cas d'un contrat mal ou non exécuté par le débiteur,

– la responsabilité civile extracontractuelle qui est invoquée dans le cas d'un comportement fautif créant des dommages à autrui.

Le droit pénal concerne les rapports entre une personne physique ou morale et la société dans son ensemble, en punissant les personnes qui commettent des actes ou ont des comportements interdits par les lois. Le droit pénal vise à faire respecter l'ordre public et à protéger la société. C'est un droit répressif. Cette branche du droit définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Il existe trois catégories d'infractions, de la moins grave à la plus grave : la contravention, le délit et le crime. Les sanctions pénales sont proportionnelles à la gravité de l'infraction.

Une personne est donc responsable pénalement lorsqu'elle a commis une faute pénale, c'est-à-dire un comportement contraire à la loi, en commettant une infraction, et doit être sanctionnée par une amende et/ou une peine de prison (ex. : une escroquerie, un harcèlement).